Projet de loi S-213
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SUMMARY
This enactment amends the Criminal Code to increase the maximum penalties for animal cruelty offences.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel de façon à augmenter les peines maximales pour infraction de cruauté envers les animaux.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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