Projet de loi C-5
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TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT L’AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA ET MODIFIANT CERTAINES LOIS
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada
DÉFINITIONS
2. Définitions
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
3. Constitution de l’Agence
4. Autorité du ministre
5. Délégation d’attributions à l’Agence
ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA SANTÉ PUBLIQUE
6. Nomination
7. Premier professionnel de la santé
8. Durée du mandat et révocation
9. Rang et statut
10. Rémunération
11. Délégation
12. Rapport annuel sur la santé publique
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13. Personnel
14. Comités
15. Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
16. Définitions
17. Administrateur en chef
18. Transfert de crédits
19. Mentions
20. Rapport
MODIFICATIONS CONNEXE ET CORRÉLATIVE
21. Loi sur le ministère de la Santé
22. Loi sur la quarantaine
DISPOSITION DE COORDINATION
23. 2005, ch. 20
ENTRÉE EN VIGUEUR
24. Décret