Projet de loi C-453
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SOMMAIRE
Le texte constitue le Secrétariat de l’industrie cinématographique canadienne composé de représentants des principaux secteurs de l’industrie cinématographique de tout le Canada. Ce secrétariat est chargé de surveiller l’industrie cinématographique et de formuler des recommandations en vue de soutenir une industrie cinématographique canadienne concurrentielle à l’échelle internationale et florissante.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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