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Projet de loi C-450

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C-450
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-450

Loi instituant une journée nationale de commémoration du génocide ukrainien : l’Holodomor

première lecture le 5 juin 2007