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Projet de loi C-408

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SUMMARY
This enactment provides for the designation of Beechwood Cemetery as the National Cemetery of Canada.
SOMMAIRE
Le texte désigne le cimetière Beechwood comme Cimetière national du Canada.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca