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Projet de loi C-405

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C-405
C-405
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-405
PROJET DE LOI C-405
An Act to amend the Income Tax Act (deduction for medical doctors in underserviced areas)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région sous-desservie)


first reading, February 19, 2007
première lecture le 19 février 2007


Mr. Brown (Barrie)

391217
M. Brown (Barrie)