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Projet de loi C-397

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C-397
C-397
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006-2007
55 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-397
PROJET DE LOI C-397
An Act to change the name of the electoral district of Victoria
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria


first reading, February 1, 2007
première lecture le 1er février 2007


Ms. Savoie

391449
Mme Savoie