Projet de loi C-397
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C-397
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-397
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria
première lecture le 1er février 2007
Mme Savoie
391449