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Projet de loi C-391

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C-391
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-391
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth
première lecture le 5 décembre 2006
M. Layton

391461

SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth en le remplaçant par « Toronto — Danforth — East York —Riverdale ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-391
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Toronto — Danforth — East York — Riverdale »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 94 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Toronto — Danforth — East York — Riverdale » au nom « Toronto — Danforth ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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