Projet de loi C-391
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-391
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-391
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth
première lecture le 5 décembre 2006
M. Layton
391461