Projet de loi C-387
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte constitue un conseil national chargé d’étudier la durabilité des écosystèmes canadiens et de mettre en oeuvre des mesures pour les protéger.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca