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Projet de loi C-386

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C-386
C-386
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-386
PROJET DE LOI C-386
An Act to amend the Investment Canada Act (foreign investments)
Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (investissements étrangers)


first reading, November 27, 2006
première lecture le 27 novembre 2006


Mr. Cullen (Etobicoke North)

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M. Cullen (Etobicoke-Nord)