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Projet de loi C-353

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C-353
C-353
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-353
PROJET DE LOI C-353
An Act to amend the Canada Elections Act (date of general election)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (date des élections générales)


first reading, September 22, 2006
première lecture le 22 septembre 2006


Mr. Stoffer

391036
M. Stoffer