Projet de loi C-353
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C-353
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-353
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (date des élections générales)
première lecture le 22 septembre 2006
M. Stoffer
391036