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Projet de loi C-342

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C-342
C-342
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-342
PROJET DE LOI C-342
An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)


first reading, June 21, 2006
première lecture le 21 juin 2006


Mr. Pacetti

391142
M. Pacetti