Projet de loi C-342
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C-342
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-342
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
première lecture le 21 juin 2006
M. Pacetti
391142