Projet de loi C-341
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de permettre aux personnes à charge d’un membre des Forces canadiennes qui sont en âge de voter de choisir l’endroit où elles entendent voter lors d’une élection et de faire connaître leur intention de voter en établissant une déclaration de résidence habituelle.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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