Projet de loi C-341
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C-341
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-341
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires)
première lecture le 21 juin 2006
Mme Wasylycia-Leis
391189