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Projet de loi C-339

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C-339
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-339
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exclusion du revenu d’un athlète provenant d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif)
première lecture le 21 juin 2006
M. Marston

391214

SOMMAIRE
Le texte exclut le revenu, jusqu’à concurrence de 8 000 $, provenant d'un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif du calcul du revenu d’un athlète pour les années d’imposition 2000 et suivantes.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-339
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exclusion du revenu d’un athlète provenant d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif)
L.R., ch. 1 (5e suppl.)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. Le paragraphe 81(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après l’alinéa r), de ce qui suit :
Athlète
r.1) le revenu pour l’année, ne dépassant pas 8 000 $, qu’un athlète a reçu d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif administré uniquement pour améliorer la performance des athlètes et promouvoir le sport amateur.
2. La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er janvier 2000.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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