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Projet de loi C-339

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1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-339
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exclusion du revenu d’un athlète provenant d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif)
L.R., ch. 1 (5e suppl.)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. Le paragraphe 81(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu est modifié par adjonction, après l’alinéa r), de ce qui suit :
Athlète
r.1) le revenu pour l’année, ne dépassant pas 8 000 $, qu’un athlète a reçu d’un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif administré uniquement pour améliorer la performance des athlètes et promouvoir le sport amateur.
2. La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er janvier 2000.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada