Projet de loi C-326
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SOMMAIRE
Le texte vise à intégrer l’identité ou l’expression sexuelle à la liste de motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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