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Projet de loi C-326

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C-326
C-326
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-326
PROJET DE LOI C-326
An Act to amend the Canadian Human Rights Act (gender identity)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle)


first reading, June 19, 2006
première lecture le 19 juin 2006


Mr. Siksay

391276
M. Siksay