Projet de loi C-311

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Première lecture

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C-311		C-311
First Session, Thirty-ninth Parliament,		Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006		55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA		CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-311		PROJET DE LOI C-311
An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)		Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

first reading, May 19, 2006		première lecture le 19 mai 2006

Mr. Dewar 391203		M. Dewar

SUMMARY This enactment amends the National Capital Act to (a) establish the boundaries of Gatineau Park; (b) provide a mechanism for changing the boundaries of Gatineau Park; (c) recognize that one of the objects and purposes of the National Capital Commission is to acquire privately owned real properties or provincial properties situated in Gatineau Park; and (d) require the owners of real property situated in Gatineau Park to give the National Capital Commission a right of first refusal on the sale of the property.		SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur la capitale nationale afin : a) de fixer les limites du parc de la Gatineau; b) de prévoir un mécanisme permettant de modifier les limites de ce parc; c) de reconnaître que l’acquisition par la Commission de la capitale nationale de biens immeubles privés ou provinciaux situés dans ce parc s’inscrit dans sa mission; d) d’exiger des propriétaires de biens immeubles situés dans ce parc qu’ils accordent à la Commission de la capitale nationale un droit de premier refus lors de la vente de ces biens.

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1st Session, 39th Parliament,

1^re session, 39^e législature,

55 Elizabeth II, 2006

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-311

PROJET DE LOI C-311

An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

Preamble		WHEREAS the primary objective of Gatineau Park should be to retain the atmosphere of the Canadian woods and preserve for all time the natural beauty of its lakes, streams and mountains as a source of inspiration to all those who can enjoy it;
		WHEREAS Gatineau Park is the only major federal park that is not protected under the Canada National Parks Act and whose boundaries are not established or managed by federal statute;
		WHEREAS Gatineau Park is the only major federal park that can have portions of its territory removed with neither the review nor the approval of Parliament;
		WHEREAS Gatineau Park should be the possession of all the people of Canada and developed in a manner in which they can take pride;
		WHEREAS one of the objects and purposes of the National Capital Commission is to acquire privately owned real properties or provincial properties situated in Gatineau Park;
		AND WHEREAS the National Capital Commission has advocated the need to provide statutory protection to the boundaries of Gatineau Park in its 1990 and 2005 Gatineau Park Master Plans;

Attendu :		Préambule
que l'objectif principal du parc de la Gatineau devrait être de préserver le cachet des boisés canadiens et de sauvegarder à jamais la beauté naturelle de ses lacs, ruisseaux et montagnes afin qu’elle soit une source d’inspiration pour tous ceux qui peuvent en jouir;
que le parc de la Gatineau est le seul parc fédéral d’importance qui ne bénéficie pas de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et dont les limites ne sont pas fixées ou régies par une loi fédérale;
que le parc de la Gatineau est le seul parc fédéral d’importance dont des zones peuvent être retranchées sans examen ni approbation de la part du Parlement;
que le parc de la Gatineau devrait appartenir à tous les Canadiens et être aménagé de façon à ce qu’ils en soient fiers;
que l’acquisition de biens immeubles tant privés que provinciaux situés dans le parc de la Gatineau s’inscrit dans la mission de la Commission de la capitale nationale;
que la Commission de la capitale nationale a insisté, dans son Plan directeur du parc de la Gatineau de 1990 et dans celui de 2005, sur la nécessité de protéger par voie législative les limites de ce parc,

NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

R.S., c. N-4

NATIONAL CAPITAL ACT

LOI SUR LA CAPITALE NATIONALE

L.R., ch. N-4

1. The long title of the National Capital Act is replaced by the following:

1. Le titre intégral de la Loi sur la capitale nationale est remplacé par ce qui suit :

An Act respecting the development and improvement of the National Capital Region and Gatineau Park

Loi concernant l’aménagement et l’em- bellissement de la région de la capitale nationale et du parc de la Gatineau

2. Section 1 of the Act is replaced by the following:

2. L’article 1 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Short title

1. This Act may be cited as the National Capital and Gatineau Park Act.

1. Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau.

Titre abrégé

3. (1) The definition “National Capital Region” in section 2 of the Act is replaced by the following:

3. (1) La définition de « région de la capitale nationale », à l’article 2 de la même loi, est remplacée par ce qui suit :

“National Capital Region”
« région de la capitale nationale »

“National Capital Region” means the seat of the Government of Canada and its surrounding area, more particularly described in Schedule 1;

« région de la capitale nationale » Le siège du gouvernement du Canada et ses alentours, plus particulièrement définis à l’annexe 1.

« région de la capitale nationale »
“National Capital Region”

(2) Section 2 of the Act is amended by adding the following in alphabetical order:

(2) L’article 2 de la même loi est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

“Gatineau Park” « parc de la Gatineau »		“Gatineau Park” means the park established by section 10.1 and more particularly described in Schedule 1 to the Regulation respecting the parc de la Gatineau Game Sanctuary, R.R.Q., c. C-61, r. 47, as reproduced in Schedule 2;
“Quebec minister” « ministre du Québec »		“Quebec minister” means the minister of the Government of Quebec designated by that Government for the purposes of this Act;

« ministre du Québec » Le ministre du gouvernement du Québec désigné par ce gouvernement pour l’application de la présente loi.		« ministre du Québec » “Quebec minister”
« parc de la Gatineau » Le parc créé par l’article 10.1 et plus particulièrement décrit à l’annexe 1 du Règlement sur le sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau, R.R.Q., ch. C-61, r. 47. Le texte de l’annexe 1 de ce règlement est reproduit à l’annexe 2.		« parc de la Gatineau » “Gatineau Park”

4. (1) Subsection 10(1) of the Act is replaced by the following:

4. (1) Le paragraphe 10(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Objects and purposes of Commission		10. (1) The objects and purposes of the Commission are to
		(a) prepare plans for and assist in the development, conservation and improvement of the National Capital Region and of Gatineau Park in order that the nature and character of the seat of the Government of Canada may be in accordance with its national significance;
		(b) organize, sponsor or promote such public activities and events in the National Capital Region and in Gatineau Park as will enrich the cultural and social fabric of Canada, taking into account the federal character of Canada, the equality of status of the official languages of Canada and the heritage of the people of Canada; and
		(c) acquire privately owned real property or provincial property situated in Gatineau Park.

10. (1) La Commission a pour mission :		Mission de la Commission
a) d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et du parc de la Gatineau et de concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale;
b) d’organiser, de parrainer ou de promouvoir, dans la région de la capitale nationale et le parc de la Gatineau, des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, en tenant compte du caractère fédéral du pays, de l’égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine des Canadiens;
c) de faire l’acquisition de biens immeubles privés ou provinciaux situés dans le parc de la Gatineau.

(2) Paragraphs 10(2)(h) and (h.1) of the Act are replaced by the following:

(2) Les alinéas 10(2)h) et h.1) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

		(h) conduct investigations and researches in connection with the planning of the National Capital Region and of Gatineau Park;
		(h.1) subject to any other Act of Parliament, coordinate the policies and programs of the Government of Canada respecting the organization, sponsorship or promotion by departments of public activities and events related to the National Capital Region and Gatineau Park; and

h) mener des enquêtes et recherches sur la planification de la région de la capitale nationale et du parc de la Gatineau;
h.1) sous réserve de toute autre loi fédérale, coordonner les orientations et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’organisation, le parrainage ou la promotion, par les ministères, d’activités et de manifestations publiques liées à la région de la capitale nationale et au parc de la Gatineau;

5. The Act is amended by adding the following after section 10:

5. La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit :

ESTABLISHMENT OF GATINEAU PARK

CRÉATION DU PARC DE LA GATINEAU

Park established

10.1 There is hereby established a park named Gatineau Park, the boundaries of which are set in Schedule 1 to the Regulation respecting the parc de la Gatineau Game Sanctuary, R.R.Q., c. C-61, r. 47, as reproduced in Schedule 2.

10.1 Est créé le parc de la Gatineau, dont les limites figurent à l’annexe 1 du Règlement sur le sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau, R.R.Q., ch. C-61, r. 47. Le texte de l’annexe 1 de ce règlement est reproduit à l’annexe 2.

Création du parc

Change of park boundaries		10.2 Subject to section 10.3, the Governor in Council may, by order, change the boundaries set out in Schedule 2 if
		(a) agreement has been reached between the Governments of Canada and Quebec; and
		(b) the Minister and the Quebec minister have consulted with the public.

10.2 Sous réserve de l’article 10.3, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier les limites du parc figurant à l’annexe 2 si les conditions suivantes sont réunies :		Modification des limites du parc
a) il y a eu un accord entre les gouvernements du Canada et du Québec;
b) le ministre et le ministre du Québec ont consulté le public.

Notice of the proposed change to be tabled and referred to committee

10.3 (1) A notice of intention to make an order to change boundaries of Gatineau Park shall be tabled in the House of Commons and stands referred to the committee of that House that normally considers matters relating to parks, or to any other committee designated by the House for the purposes of this section, if the intention is to reduce the area of the Gatineau park.

10.3 (1) La proposition de modification des limites du parc de la Gatineau est déposée devant la Chambre des communes, et le comité de cette chambre habituellement chargé des questions concernant les parcs ou tout autre comité désigné par celle-ci pour l’application du présent article en est saisi d’office dans les cas où la proposition aurait pour effet de réduire la superficie du parc de la Gatineau.

Dépôt de la proposition de modification et renvoi en comité

Consideration by committee

(2) The committee shall report to the House of Commons whether it approves or disapproves the change and, on or after the next sitting day, a motion to concur in the report shall be put to the House in accordance with its procedures and disposed of without amendment or debate.

(2) Le comité saisi présente à la Chambre des communes son rapport d’approbation ou de rejet de la proposition, et, dans les jours de séance suivants, la motion visant son adoption est présentée et mise aux voix sans débat ni amendement en conformité avec la procédure de la Chambre.

Examen par le comité

Where proposed change rejected

(3) The proposed change shall not be made if the House of Commons concurs in a report disapproving the proposed order or does not concur in a report approving the order.

(3) La proposition de modification ne peut être adoptée dans le cas où le vote de la Chambre des communes sur le rapport est défavorable.

Rejet de la modification

6. Section 11 of the Act is replaced by the following:

6. L’article 11 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Coordination of development

11. The Commission shall, in accordance with general plans prepared under this Act, coordinate the development of public lands in the National Capital Region and in Gatineau Park.

11. La Commission coordonne, conformé-ment aux plans généraux établis en application de la présente loi, l’aménagement des terrains publics dans la région de la capitale nationale et dans le parc de la Gatineau.

Coordination de l’aménagement

7. Paragraphs 12(1)(a) to (c) of the Act are replaced by the following:

7. Les alinéas 12(1)a) à c) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :

		(a) any department proposes to erect, alter, extend or demolish a building or other work on any lands in the National Capital Region or in Gatineau Park,
		(b) any person proposes to erect, alter, extend or demolish a building or other work on public lands in the National Capital Region or in Gatineau Park, or
		(c) any department or person proposes to change the use of public lands in the National Capital Region or in Gatineau Park,

a) des travaux, par un ministère, de construction, de modification, d’agrandissement ou de démolition d’un bâtiment ou autre ouvrage sur des terrains de la région de la capitale nationale ou du parc de la Gatineau;
b) des travaux, par une personne, de construction, de modification, d’agrandissement ou de démolition d’un bâtiment ou autre ouvrage sur des terrains publics de la région de la capitale nationale ou du parc de la Gatineau;
c) le changement, par un ministère ou une personne, de l’affectation de terrains publics dans la région de la capitale nationale ou le parc de la Gatineau.

8. Section 12.1 of the Act is amended by adding the following after subsection (2):

8. L’article 12.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :

Sale of public lands in Gatineau Park

(3) No public lands owned by the Government of Canada in Gatineau Park shall be sold.

(3) Les terrains publics situés dans le parc de la Gatineau qui appartiennent au gouvernement du Canada ne peuvent être vendus.

Vente de terrains publics interdite

9. The Act is amended by adding the following after section 13:

9. La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 13, de ce qui suit :

Public participation

13.1 The Minister shall, in cooperation with the Quebec minister, provide opportunities for public participation at the national, regional and local levels in the development of the policy and management plans for Gatineau park and any other matters that the Minister considers relevant.

13.1 Le ministre, en collaboration avec le ministre du Québec, favorise la participation du public au niveau national, régional et local à l’élaboration de la politique et des plans de gestion pour le parc de la Gatineau ainsi qu’à l’établissement des autres mesures qu’il juge utiles.

Consultation

TRANSFER OR DISPOSAL

TRANSFERT OU ALIÉNATION

Transfer or disposal		13.2 On pain of nullity, no person shall transfer or dispose of real property situated in Gatineau Park unless the person has given the right of first refusal to the Commission by submitting to the Commission an unconditional offer for sale of the property at fair market value, and
		(a) the person has received written confirmation from the Commission that it declines the offer; or
		(b) the Commission has not accepted the offer within sixty days after receiving it.

13.2 Sous peine de nullité, il est interdit à quiconque de transférer ou d’aliéner des biens immeubles situés dans le parc de la Gatineau, sauf s’il a préalablement accordé le droit de premier refus à la Commission en lui présentant une offre inconditionnelle de vente des biens à leur juste valeur marchande et que celle-ci :		Transfert ou aliénation
a) soit lui a donné confirmation écrite de son refus de l’offre;
b) soit n’a pas accepté l’offre dans les soixante jours suivant sa réception.

10. Subsection 20(1) of the Act is replaced by the following:

10. Le paragraphe 20(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Regulations		20. (1) The Governor in Council may make regulations
		(a) for the protection of any property of the Commission;
		(b) for preserving order or preventing accidents on any property of the Commission; and
		(c) generally, for carrying out the purposes and provisions of this Act.

20. (1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements afin de :		Règlements
a) protéger les biens de la Commission;
b) maintenir l’ordre ou prévenir les accidents sur les propriétés de la Commission;
c) prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente loi.

11. The Act is amended by adding the following after section 22:

11. La même loi est modifiée par adjonc-tion, après l’article 22, de ce qui suit :

REPORT TO PARLIAMENT

RAPPORT AU PARLEMENT

Report to Parliament

22.1 The Commission shall, within 90 days after the end of each fiscal year, submit an annual report to the Minister on the Commission’s activities and findings with respect to the Gatineau Park, and the Minister shall cause a copy of the report to be laid before each House of Parliament on any of the first 15 days on which that House is sitting after the Minister receives the report.

22.1 Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de chaque exercice, la Commission présente au ministre un rapport, pour l’exercice, sur ses activités et ses décisions concernant le parc de la Gatineau; le ministre fait ensuite déposer un exemplaire du rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant la réception du rapport.

Rapport annuel

12. The schedule to the Act is renumbered as Schedule 1.

12. L’annexe de la même loi devient l’annexe 1.

13. The Act is amended by adding, after Schedule 1, the schedule set out in the schedule to this Act.

13. La même loi est modifiée par adjonction, après l’annexe 1, de l’annexe figurant à l’annexe de la présente loi.

REFERENCES

NOUVELLE TERMINOLOGIE

General replacement		14. Unless the context requires otherwise, the expression “National Capital Act” is replaced by the expression “National Capital and Gatineau Park Act” in
		(a) any regulation, as defined in section 2 of the Statutory Instruments Act; and
		(b) any other instrument made
		(i) in the execution of a power conferred under an Act of Parliament, or
		(ii) by order or under the authority of the Governor in Council.

14. Sauf indication contraire du contexte, « Loi sur la capitale nationale » est remplacé par « Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau » dans :		Remplacement général
a) tout règlement, au sens de l’article 2 de la Loi sur les textes réglementaires;
b) tout autre texte pris :
(i) soit dans l’exercice d’un pouvoir conféré sous le régime d’une loi fédérale,
(ii) soit par le gouverneur en conseil ou sous son autorité.

SCHEDULE				ANNEXE
(Section 13)				(article 13)
SCHEDULE 2				ANNEXE 2
(Sections 2 and 10.1)				(articles 2 et 10.1)
DESCRIPTION OF GATINEAU PARK				DESCRIPTION DU PARC DE LA GATINEAU
(A) A territory situated in the townships of Aldfield, Eardley, Hull, Masham, Onslow and Wakefield including according to the official cadastres for the said townships, the lots, parts of lots, their present and future subdivisions, also the roads, streets, highways, rivers, lakes, streams or parts of same, the whole confined inside the following boundaries described as follows, to wit:				A) Un territoire situé dans les cantons d’Aldfield, d’Eardley, de Hull, de Masham, d’Onslow et de Wakefield, comprenant en référence aux cadastres officiels desdits cantons, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, rues, routes, rivières, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, le tout renfermé dans le périmètre ci-après décrit, à savoir :
Commencing at the point of intersection of the dividing line between lots 8-C and 9-B, Range XIII, township of Onslow with the dividing line between the townships of Onslow and Aldfield; from said point, successively, the following lines and demarcations: part of said dividing line between the townships of Aldfield and Onslow to the western side of a public road located near the south-western shore of Lake des Loups; then in the township of Onslow, the western, southwestern and southern sides of said public road towards the south, southeast and east to the southwestern side of the outlet of Lake des Loups; the southwestern shore of said outlet downstream to the dividing line between lots 18-B and 19-B Range XIII; part of said dividing line between lots 18-B and 19-B to the dividing line between the townships of Onslow and Aldfield; part of said dividing townships line to the dividing line between lots 12 and 13-A Range I township of Aldfield; then in the township of Aldfield, part of said dividing line between lots 12 and 13-A to the southern side of a public road located near the northeastern and northern shores of Lake des Loups; the southern and southwestern sides of said road to the dividing line between the townships of Aldfield and Onslow; part of said dividing townships line to the dividing line between lots 25-B and 26-B, range XIII township of Onslow; then in the township of Onslow, in Range XIII, the line dividing lots 25-B and 25-A from lots 26-B, 26-A; part of the dividing line between Ranges XII and XIII to the dividing line between lots 27-C and 28-B Range XII; in Range XII, the line dividing lots 27-C and 27-B from lots 28-B and 28-A; part of the line dividing Ranges XI and XII to the line dividing the townships of Onslow and Masham; part of said dividing townships line, towards the south to the dividing line between Ranges II and III township of Masham then in the township of Masham, part of said dividing line between Ranges II and III to the dividing line between lots 44 and 45 Range II; the said dividing line between 44 and 45, Range II; part of the dividing line between Ranges I and II to the dividing line between lots 32-A and 32-B Range II; part of said dividing line between lots 32-A and 32-B Range II, a distance of one thousand four hundred and eighty feet (1480′); an irregular line of bearings and distances N. 71º 41′ E. —611,4 feet, N. 79º 55′ E. —915,3 feet, N. 8º 03′ W. —993,3 feet, N. 81º 46′ E. — 434,1 feet, N. 79º 34′ E. —454,4 feet, S. 8º 24′ E. —718,8 feet, N. 84º 27′ E. —381,5 feet and S. 88º 14′ E. —555,8 feet to the southern shore of a creek; this irregular line, according to its location, crossing or boundaring in Range II lots 32-A, 31, 30 and 29; then on lot 28-B, Range II, the southern shore of said creek towards the west an approximate distance of five hundred and ten feet (510′), a line on a bearing N. 8º 52′ W. a distance of 253,2 feet to the southern limit of a road; the southern limit of said road on a bearing S. 70º 11′ E. —a distance of 170,7 feet; a line on a bearing S. 1º 30′ E. —a distance of 224,0 feet to the northern shore of the above mentioned creek; the northern shore of said creek towards the east a distance of 255 feet; a line on a bearing N. 8º 42′ W. a distance of 177,0 feet to the southeastern side of the above mentioned road; the southeastern and southwestern sides of said road crossing lots 28-B and 27-B Range II a distance of one thousand and two hundred feet (1 200′) to the dividing line between lots 26-B and 27-B Range II; part of the line dividing lots 26-A and 26-B from lots 27-A and 27-B Range II towards the north a distance of four thousand eight hundred and fifty-one feet (4 .851′); on lot 26-A Range II, an irregular line of bearings and distances N. 83º 07′ E. —248,7 feet, N. 4º 05′ W. —374,0 feet and N. 3º 27′ W. —462,0 feet to the southern shore of Lapêche River; the southern shore of said river, downstream, towards the east a distance of one thousand two hundred and sixty feet (1 260′); a line, crossing Lapêche River, on lot 25 Range III on a bearing N. 8º 34′ W. a distance of 630,0 feet to the southern side of Masham Highway; the southern side of said highway, on a bearing N. 78º 13′ E. a distance of 310,6 feet to the western side of a public road; the western side of said public road towards the south a distance of 970,0 feet to the southern side of another road; the southern side of this last road towards the east, across lots 24-A and 23 Range II, a distance of one thousand seven hundred and fifty feet (1 750′) to the dividing line between lots 22 and 23, Range II; part of said dividing line between lots 22 and 23 towards the north a distance of five hundred feet (500′) to the southern shore of Lapêche River; the southern shore of said river, downstream, to the prolongation across said river of the dividing line between lots 15 and 16 Range III; said prolongation of said dividing line on a bearing N. 7º 37′ W. a total distance of two thousand and thirty feet (2 030′) to the southern side of Masham Highway; the southern side of said highway towards the east a distance of 168,0 feet; on lot 15 Range III, an irregular line of bearings and distances S. 4º 09′ W. —135 feet, S. 89º09′ E. —79 feet, S. 4º 09′ W. 100 feet, S. 89º 09′ E. —100 feet, N. 4º 09′ E. —85 feet, S. 88º 45′ E. —200 feet, N. 4º 09′ E. —50 feet, S. 88º 45′ E. —100 feet and N. 4º 09′ E. —100 feet to the southern side of Masham highway; the southern side of said highway, towards the east, a distance of 266,8 feet to the dividing line between lots 14 and 15, Range III; said dividing line between lots 14 and 15, Range III, on a bearing S. 7º 24′ E. —a distance of 358 feet; a line on a bearing S. 70º 52′ E. a distance of 2 899 feet, this line crossing lots 14, 13 and 12, Range III; part of the dividing line between Ranges II and III along the following bearing and distances N. 87º 32′ E. —1 716,3 feet and N. 87º 02′ E. —2 586 feet to the dividing line between lots 6 and 7, Range III; said dividing line between lots 6 and 7, Range III; part of the dividing line between Ranges III and IV on a bearing N. 87º 32′ E. a distance of 4 138 feet to the western side of a public road; the western and southwestern sides of said public road crossing lots 2 and 1, Range III, township of Masham and lot 1, Range III, township of Wakefield towards the south and southeast a distance of 4 610 feet; an irregular line of bearings and distances N. 73º 14′ W. —233,4 feet, N. 87º 49′ W. —315,4 feet, S. 84º 32′ W. —79 feet, S. 60º 25′ W. —37,1 feet, S. 12º 54′ W. —85,8 feet, S. 25º 01′ W. —180,9 feet, S. 26º 10′ W. —33,4 feet, S. 9º 47′ E. —204,8 feet, S. 38º 46′ E. —210,2 feet, S. 45º 25′ W. — 256,0 feet, S. 27º 49′ W. —60 feet, S. 43º 35′ E. —193,2 feet, S. 4º 19′ E. —36,7 feet, S. 17º 24′ E. —126,1 feet, S. 46º 22′ E. —86,4 feet, S. 48º 43′ E. —316,3 feet, S. 17º 06′ E. —53,1 feet, S. 63º 30′ E. —55,1 feet, S. 42º 22′ E. —21,2 feet, S. 13º 51′ E. —58,7 feet and N. 83º 29′ E. —45 feet to the western side of the above mentioned public road, this irregular line located on lot 1, Range III, township of Wakefield and lot 1, Range III, township of Masham; the western side of said public road towards the south a distance of 418,7 feet to the dividing line between Ranges II and III township of Masham; part of said dividing line between Ranges II and III township of Masham on a bearing S. 85º 09′ W. a distance of 150 feet; on lot 1, Range II, township of Masham, an irregular line of bearings and distances S. 9º 26′ E. — 235,8 feet, N. 80º 07′ E. —150 feet, S. 10º 26′ E. —15 feet, S. 80º 07′ W. —102,6 feet, S. 11º 35′ E. —180 feet, S. 78º 18′ W. —68 feet, S. 16º 26′ E. —100 feet, S. 78º 18′ E. —68 feet, S. 16º 26′ E. —15 feet and S. 78º 18′ E. —96,4 feet to the dividing line between the townships of Masham and Wakefield; said dividing townships line on a bearing S. 5º 27′ E. a distance of 686,8 feet; on lot 1 Range II township of Masham, an irregular line of bearings and distances S. 32º 43′ W. —429 feet, N. 71º 42′ W. —60,5 feet, S. 15º 13′ W. —80 feet, S. 71º 42′ E. —140 feet, S. 15º 13′ W. —25,2 feet, S. 77º 14′ E. —235,8 feet and N. 46º 16′ E. —6,4 feet to the dividing line between the townships of Masham and Wakefield; part of said dividing townships line of a bearing S. 5º 27′ E. a distance of 1 263,1 feet; on lots 1-A, 2-A and 3-A, Range I, township of Masham, an irregular line of bearings and distances S. 72º 15′ W. —148,1 feet, N. 89º 27′ W. —741,2 feet, N. 88º 40′ W. —91,5 feet, S. 34º 58′ W. —669 feet, S. 77º 24′ W. —277 feet and S. 77º 51′ W. —307,3 feet to the south-eastern side of a road located south of Lapêche River; the southeastern side of said road, towards the southwest, an approximate distance of 480 feet to its intersection with the southwestern side of Masham Highway; the southwestern side of Masham Highway and Highway No. 11 towards the southeast to the dividing line between the townships of Masham and Wakefield; said dividing townships line towards the south to the dividing line between the townships of Wakefield and Hull; part of said dividing line between the townships of Wakefield and Hull towards the east to the dividing line between lots 27-A and 28-A, Range XVI, township of Hull; then in the township of Hull, in Range XVI, the line dividing lots 27-A and 27-B from lots 28-A and 28-B; on lot 28-A, Range XV, an irregular line of bearings and distances S. 9º 41′ W. —1 144,3 feet and S. 15º 22′ W. —839,2 feet to the northeastern shore of a creek, along the northeastern shore of said creek, downstream, to the dividing line between lots 27-A and 27-B, Range XV; said dividing line between lots 27-A and 27-B, Range XV; the dividing line between lots 26-C and 27-B, Range XV; part of the dividing line between Ranges XIV and XV to the southwestern side of a road crossing lot 25-A, Range XIV; the southwestern side of said road across lots 25-A, 24-A, 24-B and 23-B, Range XIV, 23-A and 22-A, Range XIII, to the dividing line between lots 22-A and 22-B, Range XIII; in Range XIII, the line dividing lots 22-A, 21-A, 20-A and 19-A from lots 22-B, 21-B, 20-B and 19-B; the dividing line between lots 18-B and 19-B, Range XIII; part of the dividing line between Ranges XII and XIII to the dividing line between lots 17-A and 18-A, Range XII; the line dividing lots 17-A and 17-B from lots 18-A and 18-B on all the depth of Ranges XII and XI; part of the dividing line between Ranges X and XI to the dividing line between lots 15 and 16, Range X; said dividing line between lots 15 and 16, Range X; part of the dividing line between Ranges IX and X to the western side of Peel Street; the western side of Peel Street towards the south of the northern side of a street (High Street); the northern side of said last street towards the west to its intersection with the eastern shore of a creek crossing lot 14-C-2, Range IX; the eastern shore of said creek towards the south to the dividing line between Ranges VIII and IX; part of said dividing line between Ranges VIII and IX to the dividing line between lots 14-C-36 and 14-C-40, Range IX; this last dividing lots line towards the north to the southern boundary of a street (High Street); the southern boundary of said street towards the east to the dividing line between lots 14-C-37 and 14-C-38, Range IX; the dividing line between lots 14-C-37 and 14-C-38, Range IX, and the dividing line between lots 14-A-2 and 14-A-3, Range VIII; the dividing line between lots 14-A-2 and 14-A-8, Range VIII; the dividing line between lots 14-A-1 and 14-A-8, Range VIII; the dividing line between lots 14-A-8, 14-A-7, 14-A-9 and 14-A-11, Range VIII, to the southeastern side of a public road; the southeastern side of said public road dividing lots 14-A-10, 14-A-11, Range VIII, the western side of the Mine Road; the western and southwestern sides of Mine Road in Ranges VIII, VII, VI, V and IV and its prolongation across Mountain Road and in the eastern line of lot 7-C, Range IV; the southern line of said lot 7-C; the eastern line of lots 8-B and 8-C, Range IV, part of the dividing line between Ranges III and IV to the dividing line between lots 9-C and 10-C, Range IV; said dividing line between lots 9-C and 10-C, Range IV; the dividing line between lots 9-C and 9-B-3, Range IV; in Range IV, the line dividing lots 9-B-4 and 9-B-1 from lots 9-B-3, 9-B-5 and 9-B-2, this line produced to the northeastern side of Mountain Road; the northern, northeastern and eastern sides of Mountain Road across Ranges IV, V, VI, VII and VIII township of Hull and Range VI township of Eardley to the dividing line between Ranges VI and VII township of Eardley; then in the township of Eardley, part of the dividing line between Ranges VI and VII on a bearing N. 77º 22′ E. a distance of 180,2 feet; an irregular line of bearings and distances N. 38º 36′ W. —55,2 feet, N. 3º 50′ W. —626,9 feet, N. 31º 00′ E. —25,5 feet, N. 21º 02′ W. —248,4 feet, N. 9º 01′ W. —254,2 feet, N. 51º 02′ W. —957,5 feet, N. 68º 43′ W. —417,7 feet, N. 83º 27′ W. —302,9 feet, S. 84º 10′ W. —135,5 feet, N. 53º 59′ W. —551,5 feet, N. 40º 27′ W. —359,1 feet, N. 55º 14′ W. —553,8 feet, N. 59º 44′ W. —204,9 feet, N. 42º 14′ W. — 426,0 feet, N. 34º 21′ W. —152,9 feet, N. 3º 39′ E. —145,9 feet, N. 2º 42′ W. —134,9 feet, N. 7º 24′ W. —219,7 feet, N. 76º 25′ W. —141,9 feet, S. 68º 58′ W. —162,3 feet, S. 80º 25′ W. —201,5 feet, S. 68º 50′ W. —81,7 feet, S. 71º 19′ W. — 413,2 feet, S. 61º 54′ W. —118,9 feet, S. 73º 52′ W. —129,5 feet, N. 19º 39′ W. —259,4 feet, N. 26º 48′ W. —163,3 feet, N. 84º 41′ W. —325,2 feet, N. 9º 29′ W. —211,2 feet, N. 10º 24′ E. —249,9 feet, N. 59º 40′ W. —185,9 feet, N. 45º 25′ W. —128,2 feet, and N. 56º 47′ W. —233,9 feet to the northern side of a public road dividing Ranges VII and VIII, this irregular line crossing in Range VII, lots 2-A, 3, 4 and 5; said northern side of said public road on a bearing S. 84º 21′ W. a distance of 1 533,6 feet to the dividing line between lots 5-C and 6-B Range VIII; part of the dividing line between lots 5-C and 6-B Range VIII, a distance of 2 223,4 feet; an irregular line of bearings and distances S. 89º 58′ W. —578,4 feet, N. 60º 21′ W. —341 feet, N. 83º 08′ W. — 835,9 feet, S. 88º 49′ W. —648,1 feet, S. 82º 00′ W. —228 feet, N. 6º 40′ W. —230,1 feet, S. 70º 30′ W. —267,2 feet, S. 25º 10′ W. —107,6 feet, S. 59º 46′ W. —117,2 feet, S. 82º 51′ W. —442,6 feet, S. 6º 59′ E. —49,5 feet, N. 85º 30′ W. —875 feet, N. 5º 50′ E. —167,7 feet, N. 89º 50′ W. —1 047,6 feet, N. 81º 49′ W. —981,3 feet, N. 7º 22′ W. —61,3 feet, N. 68º 55′ W. —526,2 feet, N. 64º 48′ W. —198,1 feet, . 37º 26′ W. —582,6 feet, S. 86º 23′ W. —1 834,9 feet, N. 8º 59′ W. —1 391,6 feet, up to the north side of a public road dividing lots 11-A Range VIII and 11-B Range IX, this broken line traversing or bounding, as the case may be, Range VIII, lots 5-C, 6-B, 7-A, 7-B, 8-A, 8-B, 9-A and 10-A; the north side of the said public road in bearings and distances S. 83º 23′ W. —863,4 feet and S. 82º 49′ W. — 854,8 feet; an irregular line of bearings and distances N. 4º 50′ W. —642,2 feet, N. 89º 11′ W. —1 656,3 feet, N. 11º 15′ W. —1 667,8 feet, S. 81º 17′ W. —1 533,7 feet, N. 8º 36′ W. —223,7 feet, S. 81º 24′ W. —1 063,2 feet, N. 20º 28′ E. —88,7 feet, N. 36º 21′ W. —69 feet, N. 58º 41′ E. 84,6 feet, N. 3º 30′ W. —1 643,6 feet, N. 53º 03′ W. —320,1 feet, N. 51º 50′ W. — 155,3 feet, N. 49º 35′ W. —143,7 feet, N. 45º 55′ W. 685,9 feet, N. 66º 45′ W. —795,7 feet, N. 45º 32′ W. —685,1 feet, N. 50º 24′ W. —822,9 feet, N. 28º 28′ W. —863 feet, N. 14º 33′ W. —305,9 feet, N. 78º 58′ W. —536,6 feet, S. 76º 16′ W. —923,1 feet, N. 84º 23′ W. —547,2 feet, N. 59º 12′ W. —147,1 feet, N. 45º 00′ W. —301 feet, N. 33º 03′ W. —286,4 feet, S. 86º 46′ W. —150,4 feet, N. 27º 08′ W. —651,5 feet, N. 82º 19′ W. —184,9 feet, N. 27º 16′ W. —679,3 feet, N. 43º 32′ W. —408,7 feet, N. 30º 22′ W. —280,2 feet, S. 60º 50′ W. — 587,6 feet, N. 88º 47′ W. —424 feet, N. 67º 18′ W. —369,9 feet, S. 78º 20′ W. —349,3 feet, up to the north side of a road bounding to the south a part of lot 19-B Range XI, this broken line traversing or bounding, as the case may be, Range IX, lots 12-B, 13-A, 14-A and 14-B and Range X lots 14, 15-B, 16-B, 16-A, 17-A and 18-A as well as lot 18 of Range XI; the north and northeast sides of the said road across lots 19-B, 20-B and 20-A, Range XI up to the line dividing lots 20-A and 21-A, Range XI; part of the line dividing lots 20-A and 21-A and the line dividing lots 20-B and 21-B, Range XI; the south and west lines of said lot 21-B and part of the west line of lot 21-A, Range XI up to the north side of a public road traversing said lot 21-A; an irregular line of bearings and distances N. 55º 17′ W. —668,1 feet, N. 87º 17′ W. —367,1 feet, N. 80º 49′ W. —137,8 feet, N. 0º 13′ W. —188,3 feet, N. 61º 25′ W. —308,2 feet, N. 70º 41′ W. —552,7 feet and N. 70º 11′ W. —585 feet up to the dividing line of Ranges XI and XII, this broken line traversing lots 22-A, 22-B and 23-A of Range XI; part of the southern line of lot 23-B, Range XII, on a bearing S. 89º 50′ W. a distance of 855 feet and the southern line of lots 24-A and 24-B, Range XII, on a bearing S. 84º 45′ W. a distance of 1 810 feet; part of the western line of said lot 24-B on a bearing N. 6º 14′ W. a distance of 1 533,4 feet; an irregular line of bearings and distances N. 71º 32′ W. —279,1 feet, N. 79º 59′ W. —162,4 feet, S. 61º 16′ W. —132 feet, S. 45º 06′ W. —534,9 feet, S. 80º 36′ W. —186,6 feet, S. 88º 44′ W. —493,6 feet, N. 84º 22′ W. —401,3 feet, N. 70º 15′ W. — 631,9 feet, N. 5º 05′ W. —711,3 feet, S. 84º 55′ W. —264 feet and North —100 feet to the southern side of a road along and crossing lot 26-B, Range XII; this irregular line crossing lots 25-B and 26-B, Range XII; the southeastern side of said road towards the northeast a distance of 726 feet, more or less, to the foot of a mountain; a line towards the west and following the foot of the mountain a distance of 925 feet, more or less, to the dividing line between lots 26-A and 27-A, Range XII; an irregular line of bearings and distances N. 74º 01′ W. —247,8 feet, S. 84º 58′ W. —308 feet, S. 81º 59′ W. —341,1 feet, S. 86º 11′ W. —261,6 feet, S. 80º 40′ W. —700,3 feet, N. 89º 36′ W. —245 feet, N. 86º 13′ W. —308,3 feet, N. 86º 52′ W. —818,5 feet and S. 77º 32′ W. —1 192,9 feet to the eastern line of lot 28-B, Range VI, township of Onslow, this irregular line crossing lots 27-A, 27-B, 28-A and 28-B, Range XII, township of Eardley also lot 28-C, Range VI, township of Onslow; then in the township of Onslow, part of the eastern line of lot 28-B, Range VI, a distance of 1 277 feet towards the south to the southern line of said lot, said southern line a distance of 864 feet and part of the western line of said lot 28-B on a bearing N. 1º 36′ W. a distance of 1 510 feet; an irregular line of bearings and distances N. 48º 44′ W. —752,2 feet, S. 85º 01′ W. —671,5 feet, S. 87º 05′ W. —514,6 feet, S. 82º 21′ W. —861 feet, N. 71º 15′ W. —926,1 feet and N. 36º 47′ W. —540,29 feet to the dividing line between Ranges VI and VII, said irregular line crossing, in Range VI, lots 27-C, 27-B, 27-A, 26-C, 26-B and 25-B; part of said dividing line between Ranges VI and VII on a bearing S. 85º 26′ W. a distance of 1 373 feet to the eastern side of a public road, a straight line joining the eastern side of said road to the intersection of the northern and western sides of said road; the northern side of said road dividing Ranges VI and VII and crossing lots 23-B and 22-B, Range VI, to the dividing line between lots 21-A and 22-A, Range VII, a straight line boundaring to the south part of lot 21-A, Range VII, and along the Northern side of the above mentioned road, on a bearing S. 88º 14′ W. a distance of 823,8 feet; an irregular line of bearings and distances N. 8º 53′ E. —194,5 feet, N. 78º 55′ W. —698,2 feet, N. 43º 16′ W. —597,2 feet, N. 62º 55′ W. —244,4 feet, N. 67º 39′ W. —423,3 feet, N. 79º 09′ W. —233,5 feet, N. 63º 26′ W. —288,4 feet, N. 66º 43′ W. —237,7 feet, N. 70º 07′ W. —629,1 feet and N. 75º 43′ W. —362,8 feet to the dividing line between lots 19-A and 20-A, Range VII, said irregular line crossing lots 21-A and 20-A, Range VII; part of said dividing line between lots 19-A and 20-A on a bearing S. 11º 15′ E. a distance of 1 750,8 feet to the southern line of lot 19-A, Range VII; part of said southern line on a bearing S. 87º 04′ W. a distance of 100 feet; an irregular line of bearings and distances N. 11º 15′ W. —1 731,4 feet, S. 75º 54′ W. —660,5 feet, N. 78º 27′ W. —431,2 feet, S. 81º 50′ W. —727,1 feet S. 87º 01′ W. —1 237,8 feet, N. 85º 06′ W. —353,4 feet, S. 89º 42′ W. —1 753,7 feet, S. 78º 35′ W. —1 749,9 feet, S. 84º 45′ W. —844,2 feet, S. 82º 30′ W. — 907,3 feet, S. 78º 28′ W. —1 516,5 feet, S. 77º 49′ W. —1 899,6 feet, S. 4º 31′ E. —54,4 feet, S. 68º 57′ W. —906,5 feet, S. 86º 49′ W. —554,9 feet, S. 83º 28′ W. —784,3 feet, S. 81º 22′ W. —940,1 feet, N. 75º 20′ W. —435,5 feet, N. 75º 04′ W. 394,3 feet, S. 84º 02′ W. —1 416,3 feet and S. 73º 13′ W. — 1 724,8 feet to the eastern side of a road boundaring to the west lot 9-B, Range VII, this irregular line crossing, in Range VII, lots 19-A, 18-A, 17-A, 16-C, 16-B, 15-A, 14-B, 13-C, 12-C, 11-C, 10-A and 9-B; the eastern side of said road towards the north and boundaring to the west lots 9-B and 9-A, Range VII, and 9-A and 9-C, Range VIII; a straight line across another public road to the southern boundary of the western side of lot 9-A, Range IX; the western line of lots 9-A, 9-B, 9-C and 9-D, Range IX, 9-A and 9-B, Range X, 9 Range XI, 9-A, 9-B and 9-C, Range XII and 9-A and 9-B, Range XIII, to the point of commencement.				Partant du point d’intersection de la ligne séparative des lots 8-C et 9-B rang XIII du canton d’Onslow avec la ligne séparative des cantons d’Onslow et d’Aldfield; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne séparative des cantons d’Aldfield et d’Onslow jusqu’au côté ouest d’un chemin public passant au sud-ouest du lac des Loups; puis dans le canton d’Onslow, les côtés ouest, sud-ouest et sud dudit chemin public en allant vers le sud, le sud-est et l’est jusqu’au côté sud-ouest de la décharge du lac des Loups; le côté sud-ouest de ladite décharge en descendant son cours jusqu’à la ligne séparative des lots 18-B et 19-B rang XIII; partie de ladite ligne séparative des lots 18-B et 19-B jusqu’à la ligne séparative des cantons d’Onslow et d’Aldfield; partie de ladite ligne séparative de cantons jusqu’à la ligne séparative des lots 12 et 13-A rang I du canton d’Aldfield; puis dans le canton d’Aldfield, partie de ladite ligne séparative des lots 12 et 13-A jusqu’au côté sud d’un chemin public passant au nord-est et au nord du lac des Loups, les côtés sud et sud-ouest de ce dernier chemin jusqu’à la ligne séparative des cantons d’Aldfield et d’Onslow; partie de ladite ligne séparative de cantons jusqu’à la ligne séparative des lots 25-B et 26-B rang XIII du canton d’Onslow; puis dans le canton d’Onslow, la ligne séparant dans le rang XIII les lots 25-B et 25-A des lots 26-B et 26-A; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII jusqu’à la ligne séparative des lots 27-C et 28-B rang XII; la ligne séparant dans le rang XII les lots 27-C et 27-B des lots 28-B et 28-A; partie de la ligne séparative des rangs XI et XII jusqu’à la ligne séparative des cantons d’Onslow et de Masham; partie de ladite ligne séparative de cantons en allant vers le sud jusqu’à la ligne séparative des rangs II et III du canton de Masham; puis dans le canton de Masham, partie de ladite ligne séparative des rangs II et III jusqu’à la ligne séparative des lots 44 et 45 rang II; ladite ligne séparative des lots 44 et 45 du rang II; partie de la ligne séparative des rangs I et II jusqu’à la ligne séparative des lots 32-A et 32-B rang II; partie de ladite ligne séparative des lots 32-A et 32-B rang II sur une longueur de mille quatre cent quatre-vingts pieds (1480′); une ligne brisée de directions et de longueurs N. 71º 41′ E. —611,4 pieds, N. 79º 55′ E. —915,3 pieds, N. 8º 03′ O. —993,3 pieds, N. 81º 46′ E. —434,1 pieds, N. 79º 34′ E. —454,4 pieds, S. 8º 24′ E. —718,8 pieds, N. 84º 27′ E. —381,5 pieds et S. 88º 14′ E. —555,8 pieds jusqu’à la rive sud d’un ruisseau, cette ligne brisée traversant ou limitant suivant le cas dans le rang II des lots 32-A, 31, 30 et 29; puis dans le lot 28-B rang II, la rive sud dudit ruisseau en allant vers l’est sur une longueur approximative de cinq cent dix pieds (510′); une ligne de direction N. 8º 52′ O. et de longueur 253,2 pieds jusqu’à la limite sud d’un chemin; la limite sud dudit chemin dans une direction S. 70º 11′ E. sur une longueur de 170,7 pieds; une ligne de direction S. 1º 30′ E. et de longueur 224,0 pieds jusqu’à la rive nord du ruisseau ci-haut mentionné; la rive nord dudit ruisseau en allant vers l’est sur une longueur de 255 pieds; une ligne de direction N. 8º 42′ O. et de longueur 177,0 pieds jusqu’au côté sud-est du chemin ci-haut mentionné; les côtés sud-est et sud-ouest dudit chemin à travers les lots 28-B et 27-B rang II sur une longueur de mille deux cents pieds (1 200′) jusqu’à la ligne séparative des lots 26-B et 27-B rang II; partie de la ligne séparant les lots 26-A et 26-B des lots 27-A et 27-B du rang II en allant vers le nord sur une longueur de quatre mille huit cent cinquante et un pieds (4 851′); dans le lot 26-A rang II, une ligne brisée de directions et de longueurs N. 83º 07′ E. —248,7 pieds, N. 4º 05′ O. —374,0 pieds et N. 3º 27′ O. —462,0 pieds jusqu’à la rive sud de la rivière Lapêche; la rive sud de ladite rivière en descendant son cours vers l’est sur une distance de mille deux cent soixante pieds (1 260′); une ligne, à travers la rivière Lapêche et dans le lot 25 rang III, de direction N. 8º 34′ O. sur une longueur de 630,0 pieds jusqu’au côté sud de la route de Masham; le côté sud de ladite route dans une direction N. 78º 13′ E. sur une longueur de 310,6 pieds jusqu’au côté ouest d’un chemin public; le côté ouest dudit chemin public en allant vers le sud sur une longueur de 970,0 pieds jusqu’au côté sud d’un autre chemin; le côté sud de ce dernier chemin en allant vers l’est à travers les lots 24-A et 23, rang II sur une longueur de mille sept cent cinquante pieds (1 750′) jusqu’à la ligne séparative des lots 22 et 23 rang II; partie de ladite ligne séparative des lots 22 et 23 en allant vers le nord sur une longueur de cinq cents pieds (500′) jusqu’à la rive sud de la rivière Lapêche; la rive sud de ladite rivière en descendant son cours jusqu’au prolongement à travers la susdite rivière de la ligne séparative des lots 15 et 16 rang III; ledit prolongement de ladite ligne séparative dans une direction N. 7º 37′ O. sur une longueur totale de deux mille trente pieds (2 030′) jusqu’au côté sud de la route de Masham; le côté sud de ladite route en allant vers l’est sur une longueur de 168,0 pieds; dans le lot 15 rang III, une ligne brisée de directions et de longueurs S. 4º 09′ O. — 135 pieds, S. 89º 09′ E. —79 pieds, S. 4º 09′ O. —100 pieds, S. 89º 09′ E. —100 pieds, N. 4º 09′ E. —85 pieds, S. 88º 45′ E. —200 pieds, N. 4º 09′ E. —50 pieds, S. 88º 45′ E.—100 pieds et N. 4º 09′ E. —100 pieds jusqu’au côté sud de la route de Masham; le côté sud de ladite route en allant vers l’est sur une longueur de 266,8 pieds jusqu’à la ligne séparative des lots 14 et 15 rang III; ladite ligne séparative des lots 14 et 15, rang III dans une direction S. 7º 24′ E. et de longueur 358 pieds; une ligne de direction S. 70, 52′ E. et de longueur 2 899 pieds, cette ligne traversant les lots 14, 13 et 12, rang III; partie de la ligne séparative des rangs II et III de directions et de longueurs N. 87º 32′ E. —1 716,3 pieds et N. 87º 02′ E. —2 586 pieds jusqu’à la ligne séparative des lots 6 et 7 rang III; ladite ligne séparative des lots 6 et 7 rang III; partie de la ligne séparative des rangs III et IV dans une direction N. 87º 32′ E. sur une longueur de 4 138 pieds jusqu’au côté ouest d’un chemin public; les côtés ouest et sud-ouest dudit chemin traversant les lots 2 et l rang III du canton de Masham et le lot 1 rang III du canton de Wakefield en allant vers le sud et le sud-est sur une longueur de 4 610 pieds; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 73º 14′ O. —233,4 pieds, N. 87º 49′ O. — 315,4 pieds, S. 84º 32′ O. —79 pieds, S. 60º 25′ O. —37,1 pieds, S. 12º 54′ O. —85,8 pieds, S. 25º 01′ O. —180,9 pieds, S. 26º 10′ O. —33,4 pieds, S. 9º 47′ E. —204,8 pieds, S. 38º 46′ E. —210,2 pieds, S. 45º 25′ O. —256,0 pieds, S. 27º 49′ O. —60 pieds, S. 43º 35′ E. —193,2 pieds, S. 4º 19′ E. — 36,7 pieds, S. 17º 24′ E. —126,1 pieds, S. 46º 22′ E. —86,4 pieds, S. 48º 43′ E. —316,3 pieds, S. 17º 06′ E. —53,1 pieds, S. 63º 30′ E. —55,1 pieds, S. 42º 22′ E. —21,2 pieds, S. 13º 51′ E. —58,7 pieds et N. 83º 29′ E. —45 pieds jusqu’au côté ouest du chemin public ci-dessus mentionné, cette ligne brisée se situant dans le lot 1 rang III canton de Wakefield et dans le lot 1 rang III canton de Masham; le côté ouest dudit chemin public en allant vers le sud sur une longueur de 418,7 pieds jusqu’à la ligne séparative des rangs II et III du canton de Masham; partie de ladite ligne séparative des rangs II et III canton de Masham dans une direction S. 85º 09′ O. sur une longueur de 150 pieds; une ligne brisée dans le lot 1 rang II du canton de Masham, de directions et longueurs S. 9º 26′ E. —235,8 pieds, N. 80º 07′ E. —150 pieds, S. 10º 26′ E. —15 pieds, S. 80º 07′ O. —102,6 pieds, S. 11º 35′ E. — 180 pieds, S. 78º 18′ O. —68 pieds, S. 16º 26′ E. —100 pieds, S. 78º 18′ E. —68 pieds, S. 16º 26′ E. —15 pieds et S. 78º 18′ E. —96,4 pieds jusqu’à la ligne séparative des cantons de Masham et de Wakefield; ladite ligne séparative de cantons dans une direction S. 5º 27′ E. sur une longueur de 686,8 pieds; dans le lot 1 rang II du canton de Masham, une ligne brisée de directions et de longueurs S. 32º 43′ O. —429 pieds, N. 71º 42′ O. —60,5 pieds, S. 15º 13′ O. —80 pieds, S. 71º 42′ E. —140 pieds, S. 15º 13′ O. —25,2 pieds, S. 77º 14′ E. —235,8 pieds et N. 46º 16′ E. —6,4 pieds jusqu’à la ligne séparative des cantons de Masham et de Wakefield; partie de ladite ligne séparative de cantons dans une direction S. 5º 27′ E. sur une longueur de 1 263,1 pieds; une ligne brisée dans les lots 1-A, 2-A et 3-A rang I canton de Masham de directions et de longueurs S. 72º 15′ O. —148,1 pieds, N. 89º 27′ O. —741,2 pieds, N. 88º 40′ O. —91,5 pieds, S. 34º 58′ O. —669 pieds, S. 77º 24′ O. —277 pieds et S. 77º 51′ O. — 307,3 pieds, jusqu’au côté sud-est d’un chemin passant au sud de la rivière Lapêche; le côté sud-est dudit chemin en allant vers le sud-ouest sur une longueur approximative de 480 pieds jusqu’à son intersection avec le côté sud-ouest de la route de Masham; le côté sud-ouest de la route de Masham et de la route No. 11 vers le sud-est jusqu’à la ligne séparative des cantons de Masham et de Wakefield; ladite ligne séparative de cantons en allant vers le sud jusqu’à la ligne séparative des cantons de Wakefield et de Hull; partie de ladite ligne séparative des cantons de Wakefield et de Hull vers l’est jusqu’à la ligne séparative des lots 27-A et 28-A rang XVI du canton de Hull; puis dans le canton de Hull, la ligne séparant dans le rang XVI les lots 27-A et 27-B des lots 28-A et 28-B; dans le lot 28-A rang XV, une ligne brisée de directions et de longueurs S. 9º 41′ O. — 1 144,3 pieds et S. 15º 22′ O. —839,2 pieds jusqu’à la rive nord-est d’un ruisseau; la rive nord-est dudit ruisseau en descendant son cours jusqu’à la ligne séparative des lots 27-A et 27-B rang XV; ladite ligne séparative des lots 27-A, 27-B rang XV; la ligne séparative des lots 26-C et 27-B rang XV; partie de la ligne séparative des rangs XIV et XV jusqu’au côté sud-ouest d’un chemin traversant le lot 25-A rang XIV; le côté sud-ouest dudit chemin à travers les lots 25-A, 24-A, 24-B et 23-B rang XIV, 23-A et 22-A rang XIII jusqu’à la ligne séparative des lots 22-A et 22-B rang XIII; la ligne séparant dans le rang XIII les lots 22-A, 21-A, 20-A et 19-A des lots 22-B, 21-B, 20-B et 19-B; la ligne séparative des lots 18-B et 19-B rang XIII; partie de la ligne séparative des rangs XII et XIII jusqu’à la ligne séparative des lots 17-A et 18-A rang XII; la ligne séparant les lots 17-A et 17-B des lots 18-A et 18-B sur la profondeur des rangs XII et XI; partie de la ligne séparative des rangs X et XI jusqu’à la ligne séparative des lots 15 et 16 rang X; ladite ligne séparative des lots 15 et 16 rang X; partie de la ligne séparative des rangs IX et X jusqu’au côté ouest de la rue Peel; le côté ouest de la rue Peel en allant vers le sud jusqu’au côté nord d’une rue (High Street); le côté nord de cette dernière rue vers l’ouest jusqu’à son intersection avec la rive est d’un ruisseau traversant le lot 14-C-2 rang IX; la rive est dudit ruisseau en allant vers le sud jusqu’à la ligne séparative des rangs VIII et IX; partie de ladite ligne séparative des rangs VIII et IX jusqu’à la ligne séparative des lots 14-C-36 et 14-C-40 rang IX; cette dernière ligne séparative de lots vers le nord jusqu’à la limite sud d’une rue (High Street); la limite sud de ladite rue en allant vers l’est jusqu’à la ligne séparative des lots 14-C-37 et 14-C-38 rang IX; la ligne séparative des lots 14-C-37 et 14-C-38 rang IX et la ligne séparative des lots 14-A-2 et 14-A-3 rang VIII; la ligne séparative des lots 14-A-2 et 14-A-8 rang VIII; la ligne séparative des lots 14-A-1 et 14-A-8 rang VIII; la ligne séparative des lots 14-A-8, 14-A-7, 14-A-9 et 14-A-11 rang VIII jusqu’au côté sud-est d’un chemin public; le côté sud-est d’un chemin public séparant les lots 14-A-10 et 14-A-11 rang VIII jusqu’au côté ouest du chemin de la Mine; les côtés ouest et sud-ouest du chemin de la Mine dans les rangs VIII, VII, VI, V et IV et son prolongement à travers le chemin de la Montagne et dans la ligne est du lot 7-C rang IV; la ligne sud dudit lot 7-C; la ligne est des lots 8-B et 8-C rang IV; partie de la ligne séparative des rangs III et IV jusqu’à la ligne séparative des lots 9-C et 10-C rang IV; ladite ligne séparative des lots 9-C et 10-C rang IV; la ligne séparative des lots 9-C et 9-B-3 rang IV; dans le rang IV, la ligne séparant les lots 9-B-4 et 9-B-1 des lots 9-B-3, 9-B-5 et 9-B-2, cette ligne se prolongeant jusqu’au côté nord-est du chemin de la Montagne; les côtés nord, nord-est et est du chemin de la Montagne à travers les rangs IV, V, VI, VII et VIII du canton de Hull et le rang VI du canton d’Eardley jusqu’à la ligne séparative des rangs VI et VII du canton d’Eardley; puis dans le canton d’Eardley, partie de la ligne séparative des rangs VI et VII dans une direction N. 77º 22′ E. sur une longueur de 180,2 pieds; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 38º 36′ O. —55,2 pieds, N. 3º 50′ O. —626,9 pieds, N 31º 00′ E. —25,5 pieds, N. 21º 02′ O. —248,4 pieds, N. 9º 01′ O. —254,2 pieds, N. 51º 02′ O. —957,5 pieds, N. 68º 43′ O. —417,7 pieds, N. 83º 27′ O. —302,9 pieds, S. 84º 10′ O. —135,5 pieds, N. 53º 59′ O. —551,5 pieds, N. 4º 27′ O. —359,1 pieds, N. 55º 14′ O. —553,8 pieds, N. 59º 44′ O. —204,9 pieds, N. 42º 14′ O. —426,0 pieds, N. 34º 21′ O. —152,9 pieds, N. 3º 39′ E. —145,9 pieds, N. 2º 42′ O. —134,9 pieds, N. 7º 24′ —219,7 pieds, N. 76º25′ —141,9 pieds, S. 68º 58′ O. —162,3 pieds, S. 80º 25′ O. —201,5 pieds, S. 68º 50′ O. —81,7 pieds, S. 71º 19′ O. —413,2 pieds, S. 61º 54′ O. — 118,9 pieds, S. 73º 52′ O. —129,5 pieds, N. 19º 39′ O. —259,4 pieds, N. 26º 48′ O. —163,3 pieds, N. 84º 41′ O. —325,2 pieds, N. 9º 29′ O. —211,2 pieds, N. 10º 24′ E. —249,9 pieds, N. 59º 40′ O. —185,9 pieds, N. 45º 25′ O. —128,2 pieds et N. 56º 47′ O. —233,9 pieds jusqu’au côté nord d’un chemin public séparant les rangs VII et VIII, cette ligne brisée traversant dans le rang VII les lots 2-A, 3, 4 et 5; ledit côté nord dudit chemin public dans une direction S. 84º 21′ O. sur une longueur de 1 533,6 pieds; jusqu’à la ligne séparative des lots 5-C et 6-B rang VIII; partie de la ligne séparative des lots 5-C et 6-B rang VIII, sur une longueur de 2 223,4 pieds; une ligne brisée de directions et de longueurs S. 89º 58′ O. —578,4 pieds, N. 60º 21′ O. —341 pieds, N. 83º 08′ O. —835,9 pieds, S. 88º 49′ O. —648,1 pieds, S. 82º 00′ O. —228 pieds, N. 6º 40′ O. —230,1 pieds, S. 70º 30′ O. — 267,2 pieds, S. 25º 10′ O. —107,6 pieds, S. 59º 46′ O. —117,2 pieds, S. 82º 51′ O. —442,6 pieds, S. 6º 59′ E. —49,5 pieds, N. 85º 30′ O. —875 pieds, N. 5º 50′ E. —167,7 pieds, N. 89º 50′ O. —1 047,6 pieds, N. 81º 49′ O. —981,3 pieds, N. 7º 22′ O. —61,3 pieds, N. 68º 55′ O. —526,2 pieds, N. 64º 48′ O. — 198,1 pieds, N. 37º 26′ O. —582,6 pieds, S. 86º 23′ O. — 1 834,9 pieds, N. 8º 59′ O. — 1391,6 pieds, jusqu’au côté nord d’un chemin public séparant les lots 11-A rang VIII et 11-B rang IX, cette ligne brisée traversant ou limitant suivant le cas dans le rang VIII les lots 5-C, 6-B, 7-A, 7-B, 8-A, 8-B, 9-A et 10-A; le côté nord dudit chemin public dans des directions et longueurs S. 83º 23′ O. — 863,4 pieds et S. 82º 49′ O. —854,8 pieds; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 4º 50′ O. —642,2 pieds, N. 89º 11′ O. —1 656,3 pieds, N. 11º 15′ O. —1 667,8 pieds, S. 81º 17′ O. —1 533,7 pieds, N. 8º 36′ O. —223,7 pieds, S. 81º 24′ O. —1 063,2 pieds, N. 20º 28′ E. —88,7 pieds, N. 36º 21′ O. —69 pieds, N. 58º 41′ E. —84,6 pieds, N. 3º 30′ O. —1 643,6 pieds, N. 53º 03′ O. —320,1 pieds, N. 51º 50′ O. —155,3 pieds, N. 49º 35′ O. —143,7 pieds, N. 45º 55′ O. —685,9 pieds, N. 66º 45′ O. —795,7 pieds, N. 45º 32′ O. —685,1 pieds, N. 50º 24′ O. —822,9 pieds, N. 28º 28′ O. —863 pieds, N. 14º 33′ O. —305,9 pieds, N. 78º 58′ O. —536,6 pieds, S. 76º 16′ O. —923,1 pieds, N. 84º 23′ O. —547,2 pieds, N. 59º 12′ O. —147,1 pieds, N. 45º 00′ O. —301 pieds, N. 33º 03′ O. —286,4 pieds, S. 86º 46′ O. —150,4 pieds, N. 27º 08′ O. —651,5 pieds, N. 82º 19′ O. —184,9 pieds, N. 27º 16′ O. — 679,3 pieds, N. 43º 32′ O. —408,7 pieds, N. 30º 22′ O. —280,2 pieds, S. 60º 50′ O. —587,6 pieds, N. 88º 47′ O. —424 pieds, N. 67º 18′ O. —369,9 pieds, S. 78º 20′ O. —349,3 pieds, jusqu’au côté nord d’un chemin limitant au sud une partie du lot 19-B rang XI, cette ligne brisée traversant ou limitant suivant le cas dans le rang IX, les lots 12-B, 13-A, 14-A et 14-B et dans le rang X les lots 14, 15-B, 16-B, 16-A, 17-A et 18-A ainsi que le lot 18 du rang XI; les côtés nord et nord-est dudit chemin à travers les lots 19-B, 20-B et 20-A, rang XI jusqu’à la ligne séparative des lots 20-A et 21-A rang XI; partie de la ligne séparative desdits lots 20-A et 21-A et la ligne séparative des lots 20-B et 21-B rang XI; les lignes sud et ouest dudit lot 21-B et partie de la ligne ouest du lot 21-A rang XI jusqu’au côté nord d’un chemin public traversant ledit lot 21-A; une ligne brisée de directions et longueurs N. 55º 17′ O. —668,1 pieds, N. 87º 17′ O. —367,1 pieds, N. 80º 49′ O. —137,8 pieds, N. 0º 13′ O. — 188,3 pieds, N. 61º 25′ O. —308,2 pieds, N. 70º 41′ O. —552,7 pieds et N. 70º 11′ O. —585 pieds jusqu’à la ligne séparative des rangs XI et XII, cette ligne brisée traversant les lots 22-A, 22-B et 23-A du rang XI; partie de la ligne sud du lot 23-B rang XII dans une direction S. 89º 50′ O. sur une longueur de 855 pieds et la ligne sud des lots 24-A et 24-B rang XII dans une direction S. 84º 45′ O. sur une longueur de 1 810 pieds; partie de la ligne ouest dudit lot 24-B dans une direction N. 6º 14′ O. sur une longueur de 1 533,4 pieds; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 71º 32′ O. —279,1 pieds, N. 79º 59′ O. —162,4 pieds, S. 61º 16′ O. —132 pieds, S. 45º 06′ O. —534,9 pieds, S. 80º 36′ O. —186,6 pieds, S. 88º 44′ O. —493,6 pieds, N. 84º 22′ O. —401,3 pieds, N. 70º 15′ O. —631,9 pieds, N. 5º 05′ O. —711,3 pieds, S. 84º 55′ O. —264 pieds et Nord —100 pieds jusqu’au côté sud d’un chemin longeant et traversant le lot 26-B rang XII, cette ligne brisée traversant les lots 25-B et 26-B du rang XII; le côté sud-est dudit chemin en allant vers le nord-est une longueur de 726 pieds plus ou moins jusqu’au pied de la montagne; une ligne en allant vers l’ouest et en suivant le pied de la montagne une longueur de 925 pieds plus ou moins jusqu’à la ligne séparative des lots 26-A et 27-A rang XII; une ligne brisée de directions et longueurs N. 74º 01′ O. —247,8 pieds, S. 84º 58′ O. —308 pieds, S. 81º 59′ O. —341,1 pieds, S. 86º 11′ O. —261,6 pieds, S. 80º 40′ O. —700,3 pieds, N. 89º 36′ O. —245 pieds, N. 86º 13′ O. —308,3 pieds, N. 86º 52′ O. —818,5 pieds et S. 77º 32′ O. —1 192,9 pieds jusqu’à la ligne est du lot 28-B rang VI du canton d’Onslow, cette ligne brisée traversant les lots 27-A, 27-B, 28-A et 28-B rang XII du canton d’Eardley ainsi que le lot 28-C rang VI du canton d’Onslow; puis dans le canton d’Onslow, partie de la ligne est du lot 28-B rang VI sur une longueur de 1 277 pieds vers le sud jusqu’à la ligne sud de ce lot; ladite ligne sud sur une longueur de 864 pieds et partie de la ligne ouest dudit lot 28-B dans une direction N. 1º 36′ O. —sur une longueur de 1 510 pieds; une ligne brisée de directions et de longueurs N. 48º 44′ O. —752,2 pieds, S. 85º 01′ O. —671,5 pieds, S. 87º 05′ O. —514,6 pieds, S. 82º 21′ O. —861 pieds, N. 71º 15′ O. —926,1 pieds et N. 36º 47′ O. —540,29 pieds jusqu’à la ligne séparative des rangs VI et VII, cette ligne brisée traversant dans le rang VI les lots 27-C, 27-B, 27-A, 26-C, 26-B et 25-B; partie de ladite ligne séparative de rangs VI et VII dans une direction S. 85º 26′ O. sur une longueur de 1 373 pieds jusqu’au côté est d’un chemin public; une ligne droite joignant le côté est dudit chemin au point d’intersection des côtés nord et ouest du susdit chemin; le côté nord de ce chemin séparant les rangs VI et VII et traversant les lots 23-B et 22-B rang VI jusqu’à la ligne séparative des lots 21-A et 22-A rang VII; une ligne droite, limitant en partie au sud le lot 21-A rang VII et suivant le côté nord du chemin ci-haut mentionné, de direction S. 88º 14′ O. sur une longueur de 823,8 pieds, une ligne brisée de directions et de longueurs N. 8º 53′ E. —194,5 pieds, N. 78º 55′ O. —698,2 pieds, N. 43º 16′ O. — 597,2 pieds, N. 62º 55′ O. —244,4 pieds, N. 67º 39′ O. —423,3 pieds, N. 79º 09′ O. —233,5 pieds, N. 63º 26′ O. —288,4 pieds, N. 66º 43′ O. —237,7 pieds, N. 70º 07′ O. —629,1 pieds, et N. 75º 43′ O. —362,8 pieds jusqu’à la ligne séparative des lots 19-A et 20-A rang VII, cette ligne brisée traversant les lots 21-A et 20-A rang VII; partie de ladite ligne séparative des lots 19-A et 20-A dans une direction S. 11º 15′ E. sur une longueur de 1 750,8 pieds jusqu’à la ligne sud du lot 19-A rang VII; partie de ladite ligne sud dans une direction S. 87º 04′ O. sur une longueur de 100 pieds; une ligne brisée de directions et longueurs N. 11º 15′ O. — 1 731,4′, S. 75º 54′ O. —660,5 pieds, N. 78º 27′ O. —431,2 pieds, S. 81º 50′ O. —727,1 pieds, S. 87º 01′ O. —1 237,8 pieds, N. 85º 06′ O. —353,4 pieds, S. 89º 42′ O. —1 753,7 pieds, S. 78º 35′ O. —1 749,9 pieds, S. 84º 45′ O. —844,2 pieds, S. 82º 30′ O. —907,3 pieds, S. 78º 28′ O. —1 516,5 pieds, S. 77º 49′ O. —1 899,6 pieds, S. 4º 31′ E. —54,4 pieds, S. 68º 57′ O. —906,5 pieds, S. 86º 49′ O. —554,9 pieds, S. 83º 28′ O. — 784,3 pieds, S. 81º 22′ O. —940,1 pieds, N. 75º 20′ O. —435,5 pieds, N. 75º 04′ O. —394,3 pieds, S. 84º 02′ O. —1 416,3 pieds, et S. 73º 13′ O. —1 724,8 pieds jusqu’au côté est d’un chemin limitant à l’ouest le lot 9-B rang VII, cette ligne brisée traversant dans le rang VII les lots 19-A, 18-A, 17-A, 16-C, 16-B, 15-A, 14-B, 13-C, 12-C, 11-C, 10-A et 9-B; le côté est dudit chemin en allant vers le nord et limitant à l’ouest les lots 9-B et 9-A rang VII et 9-A et 9-C rang VIII; une ligne droite à travers un autre chemin public jusqu’à l’extrémité sud de la ligne ouest du lot 9-A rang IX; la ligne ouest des lots 9-A, 9-B, 9-C et 9-D rang IX, 9-A et 9-B rang X, 9 rang XI, 9-A, 9-B et 9-C rang XII et 9-A et 9-B rang XIII jusqu’au point de départ.
(B) A territory located in the City of Hull, being according to the official cadastre of Ward No. 1, City of Hull, the following lots numbers, to wit: 4-1-194, 6-1, 6-3, 7-1, 8-50, 8-56, 8-57, 8-357, 10-5, 10-9, 10-10, 10-10-189, 11-84, 11-87, 11-89, 11-90, 254-434, 255-10, 255-11, 255-1239, 255-1240, 255-1241, 255-1247, also their future subdivisions, the roads, streets, lanes, highways, rivers, lakes, streams or parts of same, the whole confined inside the boundaries of above mentioned lots.				B) Un territoire situé dans la Cité de Hull, comprenant en référence au cadastre officiel du Quartier No. 1 de ladite Cité de Hull, les lots indiqués par les Nos. suivants, à savoir: 4-1-194, 6-1, 6-3, 7-1, 8-50, 8-56, 8-57, 8-357, 10-5, 10-9, 10-10, 10-10-189, 11-84, 11-87, 11-89, 11-90, 254-434, 255-10, 255-11, 255-1239, 255-1240, 255-1241, 255-1247, ainsi que leurs subdivisions futures, les chemins, rues, ruelles, routes, rivières, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, compris en dedans des limites des lots ci-haut énumérés.
The territory included inside of the above described boundaries «A» also the above mentioned lots «B» contain a total area of one hundred thirty seven square miles and eighty-two hundredths (137,82 sq. m.).				Le territoire compris à l’intérieur du périmètre décrit ci-dessus (A) ainsi que les lots énumérés (B) contiennent en superficie un total de cent trente-sept milles carrés et quatre-vingt-deux centièmes (137,82 M.C.).
The directions referred to are astronomical and the distances in feet, English measure.				Les directions sont astronomiques et les distances en pieds, mesure anglaise.
Published under authority of the Speaker of the House of Commons Available from: Publishing and Depository Services Public Works and Government Services Canada				Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes Disponible auprès de : Les Éditions et Services de dépôt Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières

Couverture

Sommaire

Projet de loi C-311

LOI SUR LA CAPITALE NATIONALE

Annexe 1

DESCRIPTION DU PARC DE LA GATINEAU