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Projet de loi C-305

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C-305
C-305
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-305
PROJET DE LOI C-305
An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Mr. Watson

391340
M. Watson