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Projet de loi C-305

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C-305
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-305
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

première lecture le 17 mai 2006

M. Watson

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