Projet de loi C-298
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé qu'ils prennent, dans les neuf mois suivant l'entrée en vigueur du texte, un règlement en vue de l'inscription du sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et de ses sels sur la liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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