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Projet de loi C-28

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TABLE OF PROVISIONS
TABLE ANALYTIQUE
A SECOND ACT TO IMPLEMENT CERTAIN PROVISIONS OF THE BUDGET TABLED IN PARLIAMENT ON MAY 2, 2006
LOI NO 2 PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DÉPOSÉ AU PARLEMENT LE 2 MAI 2006
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
1.       Budget Implementation Act, 2006, No. 2
1.       Loi no 2 d’exécution du budget de 2006
PART 1
PARTIE 1
AMENDMENTS TO THE INCOME TAX ACT
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
2-42.       Income Tax Act
2-42.       Loi de l’impôt sur le revenu
PART 2
PARTIE 2
AMENDMENTS TO THE INCOME TAX ACT (DIVIDEND TAXATION)
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IMPOSITION DES DIVIDENDES)
43-54.       Income Tax Act
43-54.       Loi de l’impôt sur le revenu
PART 3
PARTIE 3
AMENDMENTS RELATING TO THE EXCISE DUTIES ON CANADIAN WINE AND BEER
MODIFICATIONS CONCERNANT LES DROITS D’ACCISE SUR LA BIÈRE ET LE VIN CANADIENS
55-57.       Excise Act, 2001
55-57.       Loi de 2001 sur l’accise
58-63.       Excise Act
58-63.       Loi sur l’accise