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Projet de loi C-24

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RÉIMPRESSION

Première session, trente-neuvième législature,

55 Elizabeth II, 2006

LOIS DU CANADA (2006)
CHAPITRE 13

Loi imposant des droits sur l’exportation aux États-Unis de certains produits de bois d’oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et d’autres lois en conséquence

SANCTIONNÉE

LE 14 DÉCEMBRE 2006

PROJET DE LOI C-24