Projet de loi C-225
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SOMMAIRE
Le texte vise à imposer un moratoire sur l’utilisation de pesticides chimiques à des fins esthétiques dans les maisons d’habitation et les jardins, ainsi que les lieux récréatifs tels les parcs et les terrains de golf, jusqu’à ce qu’une preuve scientifique de leur innocuité ait été présentée au Parlement et approuvée par un comité parlementaire.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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