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Projet de loi C-213

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C-213
C-213
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-213
PROJET DE LOI C-213
An Act to change the name of the electoral district of Sackville — Eastern Shore
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Stoffer

391005
M. Stoffer