Projet de loi C-210
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C-210
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-210
Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
première lecture le 6 avril 2006
M. Stoffer
391006