Projet de loi C-205
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C-205
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-205
Loi modifiant la Loi sur l’énergie nucléaire (modification du ministre responsable)
première lecture le 6 avril 2006
M. Kramp
391196