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Projet de loi C-19

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55 Elizabeth II, 2006
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
STATUTES OF CANADA 2006
CHAPTER 14
LOIS DU CANADA (2006)
CHAPITRE 14
An Act to amend the Criminal Code (street racing) and to make a consequential amendment to the Corrections and Conditional Release Act
Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence


ASSENTED TO
14th DECEMBER, 2006
BILL C-19
SANCTIONNÉE
LE 14 DÉCEMBRE 2006
PROJET DE LOI C-19