Projet de loi C-15
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C-15
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-15
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 JUIN 2006
LE 5 JUIN 2006