Projet de loi C-14
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C-14
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-14
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 2 octobre 2006
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
90353