Projet de loi C-13
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DÉPOSÉ AU PARLEMENT LE 2 MAI 2006
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi d’exécution du budget de 2006
PARTIE 1
MODIFICATIONS CONCERNANT LA RÉDUCTION DU TAUX DE LA TPS/TVH
Modifications concernant la TPS/TVH
Loi sur la taxe d’accise
2-32. Modifications
Modifications connexes
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
33. Modifications
Modifications concernant la taxation des produits du tabac
Loi de 2001 sur l’accise
34-41. Modifications
Application
42. Application
Modifications concernant les produits alcoolisés
Loi sur l’accise
43. Modifications
Loi de 2001 sur l’accise
44-49. Modifications
Application
50. Application
PARTIE 2
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
51-88. Modifications
PARTIE 3
MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE D’ACCISE SUR LES BIJOUX
Loi sur la taxe d’accise
89. Modification
Loi d’exécution du budget de 2005
90. Modification
PARTIE 4
MODIFICATIONS CONCERNANT LES POUVOIRS DE TAXATION ET LE TRAITEMENT FISCAL DES AUTOCHTONES
Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations
91-97. Modifications
Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
98. Modification
PARTIE 5
AUTRES MODIFICATIONS TOUCHANT LA FISCALITÉ
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
99-112. Modifications
Loi de 2001 sur l’accise
113-123. Modifications
Loi sur la taxe d’accise
124-160. Modifications
Loi de l’impôt sur le revenu
161-166. Modifications
Modifications conditionnelles
167. Modifications conditionnelles
PARTIE 6
PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D’ENFANTS
Édiction de la Loi
168. Édiction de la Loi
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
DÉFINITIONS
2. Définitions
OBJET DE LA LOI
3. Objet
PRESTATION
4. Versement de la prestation
5. Incessibilité
6. Restitution du trop-perçu
7. Prescription
8. Intérêts
9. Accords et ententes
10. Sommes prélevées sur le Trésor
Modifications corrélatives et connexes
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
169-171. Modifications
Loi sur l’assurance-emploi
172. Modification
Loi de l’impôt sur le revenu
173-179. Modifications
Loi sur la sécurité de la vieillesse
180. Modification
Entrée en vigueur
181. Entrée en vigueur
PARTIE 7
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
182-189. Modifications
PARTIE 8
PAIEMENTS AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES
190. Paiement de 650 000 000 $
191. Paiement aux territoires
PARTIE 9
ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE
192. Définitions
193. Accord
194. Règlements
195. Paiement sur le Trésor
196. 2004, ch. 1
197. Loi de crédits no 1 pour 2006-2007
198. Loi de crédits no 1 pour 2006-2007
PARTIE 10
MODIFICATIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Loi sur les banques
199-199.1 Modification
Loi sur les associations coopératives de crédit
200. Modification
Loi sur les sociétés d’assurances
201-201.1 Modification
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
202. Modification
PARTIE 11
MODIFICATIONS EN MATIÈRE DE PENSIONS
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
203. Modification
Loi sur la pension de la fonction publique
204-205. Modifications
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
206. Modification
Entrée en vigueur
207. Entrée en vigueur
PARTIE 12
LOI RELATIVE AUX RÉPERCUSSIONS DU PROJET GAZIER MACKENZIE
Édiction de la Loi
208. Édiction de la Loi
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie
DÉFINITIONS
2. Définitions
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
3. Constitution
4. Non-mandataire de Sa Majesté
5. Mission
6. Capacité, droits et pouvoirs d’une personne physique
7. Siège
8. Loi sur les corporations canadiennes
ADMINISTRATEURS
9. Conseil d’administration
10. Avis
11. Durée du mandat des administrateurs
12. Représentativité
13. Rémunération et frais des administrateurs
PERSONNEL
14. Personnel
OPÉRATIONS
15. Accord avec l’organisation régionale
16. Normes en matière de placement
17. Placements
18. Interdiction d’emprunt
19. Délégation par le conseil
LIQUIDATION
20. Décret
21. Répartition
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22. Règlements administratifs obligatoires
23. Incompatibilité
MODIFICATION DE L’ANNEXE
24. Décret
Prélèvement
209. Paiement de 500 000 000 $
Modifications corrélatives
210. Loi sur l’accès à l’information
211. Loi sur la gestion des finances publiques
212. Loi sur la protection des renseignements personnels
Entrée en vigueur
213. Décret
PARTIE 13
MODIFICATIONS DIVERSES
Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
214-215. Modifications
Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
216. Modification
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
217. Modification
ANNEXES 1 et 2