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Projet de loi S-46

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S-46
S-46
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-46
PROJET DE LOI S-46
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


first reading, November 3, 2005
première lecture le 3 novembre 2005


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

0523
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN