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Projet de loi S-32

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SUMMARY
This enactment amends the Marriage (Prohibited Degrees) Act and the Interpretation Act in order to affirm the meaning of marriage.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le mariage (degré prohibés) ainsi que la Loi d’interprétation, afin de confirmer la définition du mot « mariage ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca