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Projet de loi S-3

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S-3
S-3
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-3
PROJET DE LOI S-3
An Act to amend the Official Languages Act (promotion of English and French)
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)


first reading, October 6, 2004
première lecture le 6 octobre 2004


THE HONOURABLE SENATOR GAUTHIER

0337
L’HONORABLE SÉNATEUR GAUTHIER