Projet de loi S-26
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé qu’il consulte les ministres responsables de la santé dans chacune des provinces et les organismes de bienfaisance qui financent la recherche sur le cancer afin de planifier une stratégie nationale contre le cancer.
Après cette consultation, le ministre doit présenter au Parlement une proposition pour l’établissement d’une stratégie nationale contre le cancer. Lorsque les deux chambres auront débattu de la proposition, le ministre devra déposer un projet de loi visant l’établissement de la stratégie et d’un comité consultatif.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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