Projet de loi S-17
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TABLE ANALYTIQUE
LOI DE 2004 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE CONVENTIONS FISCALES
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
PARTIE 1
CONVENTION FISCALE CANADA–GABON
2. Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Gabon
PARTIE 2
CONVENTION FISCALE CANADA–IRLANDE
3. Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Irlande
PARTIE 3
CONVENTION FISCALE CANADA–ARMÉNIE
4. Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Arménie
PARTIE 4
ACCORD FISCAL CANADA–OMAN
5. Loi de 2004 sur l’accord fiscal Canada–Oman
PARTIE 5
CONVENTION FISCALE CANADA–AZERBAÏDJAN
6. Loi de 2004 sur la convention fiscale Canada–Azerbaïdjan
ANNEXES 1 À 5