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Projet de loi S-15

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S-15
S-15
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-15
PROJET DE LOI S-15
An Act to prevent unsolicited messages on the Internet
Loi visant à empêcher la diffusion sur l’Internet de messages non sollicités


first reading, October 20, 2004
première lecture le 20 octobre 2004


THE HONOURABLE SENATOR OLIVER

0309
L’HONORABLE SÉNATEUR OLIVER