Passer au contenu

Projet de loi S-14

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-14
S-14
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-14
PROJET DE LOI S-14
An Act to protect heritage lighthouses
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux


first reading, October 20, 2004
première lecture le 20 octobre 2004


THE HONOURABLE SENATOR FORRESTALL

2501
L’HONORABLE SÉNATEUR FORRESTALL