Projet de loi C-9
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C-9
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-9
Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
première lecture le 8 octobre 2004
LE MINISTRE DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
90277