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Projet de loi C-8

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C-8
C-8
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-8
PROJET DE LOI C-8
An Act to amend the Financial Administration Act, the Canada School of Public Service Act and the Official Languages Act
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles


first reading, October 8, 2004
première lecture le 8 octobre 2004


THE PRESIDENT OF THE TREASURY BOARD

90275
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR