Projet de loi C-59
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C-59
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-59
Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
première lecture le 20 juin 2005
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE
90336