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Projet de loi C-54

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C-54
C-54
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-54
PROJET DE LOI C-54
An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles


first reading, June 1, 2005
première lecture le 1er juin 2005


THE MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

90317–
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN