Projet de loi C-54
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C-54
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-54
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
première lecture le 1er juin 2005
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
90317