Projet de loi C-5
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C-5
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-5
Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires
première lecture le 8 octobre 2004
LE MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
90284