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Projet de loi C-33

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C-33
C-33
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-33
PROJET DE LOI C-33
A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 25, 2005
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 FÉVRIER 2005


90290